Social
Date: 2019-02-26
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ÉPARGNE SALARIALE : MODÈLES D'ACCORDS
Depuis le 7 février 2019, le ministère du Travail propose deux modèles d'accord-type en rapport avec l'épargne salariale sur son site internet. Il s'agit d'un modèle d'accord sur l'intéressement et d'un modèle d'accord sur la participation.
L'objectif affiché par le ministère du Travail est d'aider les entreprises à négocier et à mettre en place des accords d'épargne salariale, notamment les PME. Cette volonté fait suite à la suppression, depuis le 1er janvier 2019, du forfait social :
- sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- sur la participation et les abondements aux plans d'épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les deux accords-type reprennent les clauses obligatoires et ils contiennent des notes explicatives.
Le ministère rappelle néanmoins que le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent entièrement à la main des partenaires sociaux.
www.travail-emploi.gouv.fr
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Date: 27/11/2024
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